Retour à l'accueil Extrait du Journal officiel de Ja République française du 13 Novembre 1903 DISCOURS PRONONCE PAR M. HENRI WALLON SÉNATEUR INAMOVIBLE SÉANCE DU SÉNAT DU 12 NOVEMBRE 1903 ABROGATION DE LA LOI DU 15 MARS 1859 (LOI FALLOUX) PARIS IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS 31, QUAI VOLTAIRE, 31 1903 Extrait du Journal officiel de la République française du 13 Novembre 1903 DISCOURS PRONONCK PAR M. HENRI WALLON SÉNATEUR SÉANCE DU SÉNAT DU 12 NOVEMBRE 1903 M. le président. Je donne une nouvelle lecture du contre-projet de M. Wallon. « Art. 1er. — L'enseignement est libre. « Art. 2. — La liberté de l'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées parles lois et sous la surveillance de l'Etat. « Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseigne­ment sans aucune exception. » La parole est à M. Wallon. M. Wallon. Messieurs, je n'ai pas l'habi­tude de l'aire de longs discours et j'en aurais aujourd'hui moins de raisons que jamais : d'abord parce que la discussion générale, dans un sens comme dans l'autre, a mis en pleine lumière le point capital de la question ; ensuite parce que mon contre-projet est d'une simplicité extrême. Au projet du Gouvernement, la commis­sion a préféré la proposition de M. Béraud, et. j'ai eu l'occasion d'en parler quand elle a été prise en considération. Une raison m'avait fait monter à la tribune : M. Béraud s'appuyait des suffrages de ceux qui avaient repoussé la loi de 1850, dite loi Fal-loux. Or j'étais à l'Assemblée nationale en 1850 et j'avais voté contre la loi, et je voyais M. Béraud comprendre dans sa liste des re­présentants, opposés à la liberté, plusieurs de mes anciens collègues qui,tout en votant comme moi contre la loi, avaient fait comme moi aussi leurs réserves en faveur de la liberté. Où l'honorable M. Béraud avait-il donc pris leurs noms ? Dans le vote final, et probablement sans chercher à savoir comment ils avaient opiné dans la dis­cussion. Qu'il me permette de le lui dire, c'est une assez grosse faute de critique dont je l'ai convaincu, pièces en mains, pour Barthé­lémy Samt-Hilaire, pour Pascal Duprat, et il me paraît l'avoir aggravée en revenant, dans cette phase nouvelle de sa proposition, au même procédé, sans tenir compte de l'observation qui lui en avait été faite. Je m'étonne vraiment que, recourant à ce mode d'argumentation dans son dernier discours, il n'ait pas été frappé de ces paroles de Pascal Duprat que je lui ai citées : « L'enseignement doit être libre. C'est la Constitution qui l'a dit après la Charte, mais d'une manière plus nette et plus positive, comme il convenait à une charte véritable­ment républicaine. Je suis pour cette liberté de l'enseignement, non seulement au nom de la Constitution qui l'a proclamée, mais dans l'intérêt de la conscience, dans l'inté­rêt de la dignité humaine, au nom de tous les intérêts moraux qui doivent occuper une si grande place dans la société ; je suis sur­tout pour la liberté de l'enseignement au nom d'un intérêt qui n'a pas encore été dé­fendu à cette tribune comme il devait l'être : au nom de cette chose que les an­ciens appelaient sainte, au nom de l'en­fance. » Et il faudrait reproduire toute une page encore sur l'enseignement libre et sur la nécessité de le maintenir à côté de l'ensei­gnement public. Je l'ai citée aussi. On fera reur dans la loi du 29 frimaire an II (19 dé­cembre 1793) sous sa forme la plus simple, la plus nette, la plus absolue : « Art. 1er. — L'enseignement est libre. » Elle est abolie sous l'Empire par le décret de 1808 ; et le monopole de l'Université impériale se pro­longe sous la Restauration, mais ce n'est déjà plus le régime de pouvoir absolu, sans tolérance. La liberté reparaît comme promise dans la Charte de 1830 ; elle est écrite en toutes lettres en tête de la Cons­titution de 1848 : « L'enseignement est libre. — La liberté de l'enseignement s'exerce selon les condi­tions de capacité et de moralité détermi­nées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'ensei­gnement, sans aucune exception. » L'Assemblée législative en 1850, en vou­lant répondre à ces prescriptions, avait en­combré la loi de ses mesures contre l'Uni­versité. Ces mesures ont été battues en brèche, détruites dès l'Empire. Qu'est-il donc resté de la loi Falloux? La liberté. La liberté, comme la Constitution de 1848 l'a établie dans son principe et dans les grands traits de son application ; la liberté que M. Béraud veut détruire et que je de- bien de la relire dans le Journal officiel, séance dn 10 décembre 1901. Si je regrette que M. Béraud n'ait pas mieux lu les dis­cours de 1850, ce n'est pas pour me plaindre qu'il ait négligé celui que j'ai prononcé à cette époque. Je ne le presse pas de le lire. Je l'ai relu et je l'ai trouvé beaucoup trop long. {Sourires.) J'étais un peu jeune alors : il y a cinquante-trois ans. En somme, pour ce qui me concerne, je lui dirai que je voyais dans le projet de loi deux parties : l'une où l'on prétendait orga­niser, où l'on désorganisait, à mon sens, l'Université; l'autre où l'on établissait la liberté d'enseignement. Je croyais que l'on pouvait établir la liberté d'enseignement sans détruire le système universitaire et je votai contre l'ensemble de la loi, assuré que la liberté, inscrite dans la Constitution, sau­rait toujours bien revendiquer et reconqué­rir ses droits. Ces droits sont d'ordre naturel. Ils ont des titres qui se retrouvent dans l'ancien régime et jusque dans le moyen âge, mais combien plus décisifs pour nous depuis la Révolution de 1789! {Très bien! très bien !) La liberté d'enseignement a sa grande place dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en tête de la Constitution de 1791 ; elle se formule déjà en pleine Ter- — 8 — — 9 — mande qu'on maintienne telle que la Cons­titution de 1848 l'a établie. Ma proposition sur la liberté d'enseigne­ment est un contre-projet en face de la pro­position Béraud, qui la détruit. A l'égard du projet du Gouvernement, elle n'a pas le même caractère ; ce n'est plus un contre-projet, c'est plutôt un avant-projet. M. Chaumié n'a rien dit qui y contredise ; et comment M. le président du conseil ne serait-il pas d'accord avec lui? Il a toujours défendu la liberté d'enseignement et comme ministre de l'instruction publique et comme sénateur, après avoir quitté le ministère. En déposant, le 5 décembre 1898, sa propo­sition de loi sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire, il disait : « La proposition que je dépose aujour­d'hui sur le bureau du Sénat reproduit exac­tement le projet de loi que j'ai présenté à la Chambre des députés le 4 février 1896, au nom du cabinet dont j'avais l'honneur de faire partie. » Et dans l'exposé des motifs : <> Tout récemment, la réforme de notre enseignement secondaire a provoqué à la Chambre des députés des propositions exces­sives et des discussions passionnées. On n'y parlait de rien moins que de supprimer la liberté d'enseignement en reconstituant un monopole pour jamais disparu. » Que personne ici ne se flatte d'obtenir de M. Combes la suppression de la liberté d'en­seignement et la reconstitution du mono­pole universitaire. On perdrait tout crédit comme homme politique si, en une matière aussi capitale, on revenait sur une pareille déclaration. (Très bien ! très bien! sur plu­sieurs bancs à droite.) Le fond du débat est vraiment épuisé. Je n'y reviens pas. J'ai hâte d'arriver aux con­clusions. L'honorable M. Béraud a une grande qua­lité : il va droit au but et il ne s'en cache pas. M. l'amiral de Cuverville. Cela vaut mieux ! M. Wallon. Sa proposition est d'une fran­chise un peu raide : plus de liberté d'ensei­gnement, le monopole. Il faut que la réplique ne soit pas moins nette ; et, pour ma part, je veux qu'elle se réclame d'une autorité in­contestable. Je la tire de la Constitution de 1848 : « L'enseignement est libre. » La Constitution ne nous fournit pas seulement la réplique, elle nous offre une loi toute faite, se suffisant à elle-même, ayant toutes - LO — — 11 — ses conditions de vitalité. (Très bien! très bien!) Le principe : Art. 1er. — L'enseignement est libre. Et les grandes lignes de l'application : Art, 2. — La liberté de l'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. Art. 3. — Cette surveillance s'étend à .tous les établissements d'éducation et d'ensei­gnement sans aucune exception. Quant au détail de l'application, il serait l'objet d'un décret rendu en forme de règle­ment d'administration publique. Ce procédé aurait l'avantage de renfermer dans un acte plus facilement modifiable des détails qui, selon les circonstances, auraient besoin d'être retouchés. Le projet du Gouvernement renferme bien la liberté : cela résulte de ses déclarations et de l'attitude de ses adversaires qui vont jusqu'à dire qu'il aggrave le régime actuel et qu'ils aiment mieux le statu quo. Mais cette liberté qu'il conserve est en quelque sorte perdue dans le détail; elle s'y montre comme voilée dans tel ou tel article. Si l'on veut faire de ce détail une loi, qu'on le fasse, mais du moins que l'on mette en tête les premiers mots de la décla- ration de la Constitution de 1848; et pour­quoi n'y ajouterait-on pas tout le reste en forme de préambule, comme dans la Consti­tution de 1791, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen? Mais, je le répète, la loi textuellement tirée de la Constitution se suffit à elle-même. En la gardant telle qu'elle est sortie du sein de l'Assemblée nationale, on lui con­serverait dans son intégrité la marque de son origine : ce ne serait plus la loi Falloux dont le nom vous offusque ; ce serait la loi de la Constitution républicaine et comme un hommage rendu aux hommes qui, en 1848, ont eu l'insigne honneur de donner à l'enseignement tous les droits de la liberté. (Très bien! très bien!) Je demande donc au Sénat de voter tout d'abord cet article 1« : « L'enseignement est libre. » Le rejeter, ce serait répudier l'œuvre des républicains de 1848. (Très bien! très bien! à droite.) M. le ministre. Messieurs, ce n'est que pour éviter un malentendu et une équivoque que je monte à la tribune. L'honorable M. Wallon propose de décla- rer que l'enseignement est libre; or, le projet du Gouvernement le dit : « Tout Français, sous des conditions déterminées, pourra ouvrir une école. » C'est donc dans le projet du Gouvernement, comme dans la proposition de M. Wallon, la liberté de l'en­seignement. M. Wallon, de sa place. Messieurs, pour répondre à un point touché par M. le minis­tre, je lui citerai la loi du 19 février 1793, votée sous la Terreur, et qui ne doit faire peur à personne. L'article 1er de cette loi est ainsi conçu : « L'enseignement est libre. » Néanmoins, je le déclare, je me contenterai de voir cette expression : « L'enseignement est libre » en tète du projet du Gouverne­ment. Dans ces conditions, je retire volontiers mon contre-projet. (Trèsbien! très bien!) Paris.—Imp. des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.