Retour à l'accueil SÉNAT extrait du JOURNAL OFFICIEL du 19 juillet 1876 DISCOURS DE M. WALLON A la Séance du 18 Juillet 1876 LOI RELATIVE A LA COLLATION DES GRADES - PARIS LIBRAIRIE DES PUBLICATIONS LÉGISLATIVES A. WITTERSHEIM ET Ce, QUAI VOLTAIRE, 31 1876 DISCOURS DE M. WALLON A LA SÉANCE DU 18 JUILLET 1876 S É N AT extrait du JOURNAL OFFICIEL du 19 juillet 1876 DISCOURS DE M. WALLON A la Séance du 18 Juillet 1876 LOI RELATIVE A LA COLLATION DES GRADES PARIS LIBRAIRIE DES PUBLICATIONS LÉGISLATIVES A. WITTERSHEIM. ET Ce, QUAI VOLTAIRE, 31 1876 extrait du JOURNAL OFFICIEL du 19 juillet 187 DISCOURS ' D E M. WALLON a la séance du 18 juillet 1876 Messieurs, Ce n'est pas moi qui pourrais me plaindre de voir la collation des grades exclusivement rendue aux facultés. Encore moins pourrais-je m'associer aux griefs qui ont été articulés con­tre elles. Tout le monde reconnaît, leur parfaite com­pétence, et nul n'a le droit de mettre en doute leur impartialité. La preuve en a été faite, et dans l'enseignement secondaire où, depuis vingt-cinq ans, elles confèrent les baccalauréats ès lettres et ès sciences sans aucune réclama­tion de personne, et même aussi dans l'enseigne­ment supérieur. Je ne puis que reproduire 7 COLLATION DES GRADES 6 SÉNAT celle qui a presque uniquement occupé la commission; tous les membres de la commis­sion sont venus, chacun à son tour, apporter leur système. Tous les ministres, depuis mon honorable collègue et ami M. Jules Simon, sont venus donner leur avis. M. Jules Simon aurait sans doute préféré que les facultés conférassent les grades, — et moi aussi, messieurs ; — cependant, il recon­naissait qu'il y avait quelque chose à faire ; que l'on ne pouvait pas refuser aux facultés libres, dans certaines conditions, une partici­pation à la collation des grades ; il ne deman­dait qu'une chose : que l'on trouvât des garan­ties. Ce n'est qu'à la fin, lorsque la majorité de la commission, persévérant dans son sys­tème de donner aux facultés, par une loi, le droit de conférer les grades, ce n'est, dis-je, qu'alors que MM. Jules Ferry et Bardoux se sont rejetés sur l'amendement qui réservait exclusivement la collation des grades aux fa­cultés de l'Etat. J'avais voté, avec MM. Jules Ferry et Bar-doux, contre la proposition de la commission, que je considérais comme une concession trop forte ; mais je n'ai pu me rallier à la proposi­tion de mes deux honorables collègues qui re­fusaient tout, parce que, dans ma pensée, il y avait quelque chose à faire. Eh bien, étant donné qu'il y avait quelque chose à faire, je maintiens que ce qui a été fait l'exemple allégué par l'honorable rapporteur de la commission de la Chambre des députés, lors­qu'il a montré l'école ecclésiastique des Car­mes venant à. la Sorbonne prendre les grades de licence et de doctorat dans les lettres et dans les'sciences ; ce qui est vrai pour les lettres et pour les sciences le serait certaine­ment aussi pour le droit et la médecine. Je reconnais également que la liberté de l'enseignement et la collation des grades sont deux cboses distinctes; j'admettrais même, avec mon honorable collègue M. Challemel-Lacour que ce sont deux choses indépendan­tes l'une de l'autre ; cependant, il faut bien reconnaître qu'elles ne sont pas indifférentes l'une à l'autre, et qu'elles ont toujours été intimement liées ensemble depuis que la ques­tion a été agitée. M. le rapporteur a cité les paroles de M. Guizot dans la commission de 1870, et je puis dire que la commission de l'Assemblée natio­nale n'aurait pas prolongé, pendant trois et quatre ans, ses travaux — car, messieurs, la loi n'a pas été aussi improvisée que M. Ghalle-mel-Lacour a paru le croire—cette commission n'aurait pas prolongé pendant trois et quatre ans ses travaux, si la question avait pu se ramener à ces termes : Les facultés libres donneront l'enseignement, et les facultés de l'Etat donneront les grades. La question de la collation des grades a été 9 COLLATION DES GRADES SÉNAT 8 J'avais déjà répondu à cette objection, — car elle avait été faite en 1875, — et je vous demande la permission de vous rappeler mes paroles : « Dans le système belge, il y a mélange et parmi les professeurs qui examinent et parmi les candidats qui sont examinés. De là ces ti­raillements, ces « complaisances » qu'on a si­gnalés. Je ne veux pas dire que ce reproche soit justifié, mais enfin il existe. Ici il n'y a mélange que d'un seul côté, soit parmi les professeurs, soit parmi les candidats. « Dans les facultés de l'Etat, il y aura unité de jury. Devant les facultés de l'Etat pourront se présenter, et les élèves des facultés publi­ques, et les élèves des facultés libres ; mais ceux-ci y viendront volontairement, et par suite ils ne pourront être que favorablement accueillis. Ils n'auront donc rien véritable­ment à craindre de la partialité de leurs juges. « Quant au jury spécial (le jury mixte fran­çais), il est composé de professeurs de diverses origines : les uns, professeurs de l'Etat, main­tenant le niveau de l'enseignement public ; les autres, professeurs libres, représentant l'en­seignement qui a été donné aux élèves. Mais, devant eux, il n'y a qu'une même sorte d'élè­ves : ce sont les élèves sortis des facultés li­bres. On ne pourra donc pas soupçonner les professeurs de l'Etat, dans ce jury, d'avoir des préférences pour les uns plus que pour les 2 par la loi de 1875 était ce qu'on pouvait faire de moins. Aujourd'hui on ne veut plus rien faire et, tout naturellement, on trouve que c'est trop. Si l'on s'était borné à dire que les facul­tés de l'Etat sont un excellent jury d'examen, je n'y contredirais pas et je laisserais la pa­role à ceux qui viendraient examiner si le fait nouveau de la liberté d'enseigner don­née à des facultés étrangères n'implique pas aussi quelque chose de nouveau dans le droit de conférer des grades, et s'il convient, politi­quement, de revenir, sans l'avoir éprouvée, sur une loi qui a été votée hier. (Très-bien ! à droite.) Mais on ne s'est point borné à cela : on a attaqué la loi de 1875 "(Bruit à gauche) ; on a dit que cette loi sacrifiait les droits de l'Etat, qu'elle compromettait l'enseignement supé­rieur, et on s'est appuyé sur l'exemple de la Belgique. Eh bien, messieurs, ce sont trois assertions absolument erronées . . . ( Très - bien ! à droite)... et j'espère vous le prouver en exa­minant brièvement chacun de ces points. D'abord on dit que le jury spécial a été expérimenté en Belgique et qu'il a été con­damné. Parce qu'il existe dans ce pays un jury mixte, et que le jury spécial est aussi mixte en France, on prétend que c'est la même chose, et c'est là-dessus que repose toute l'argumentation. 10 SÉNAT 11 autres. Et, d'autre part, on peut être sur que les professeurs libres y tiendront à honneur de ne pas laisser croire, en soutenant des élèves trop faibles, que ce sont là les représentants de leur enseignement. » (Très-bien 1 à droite.) Il me semble que ces observations étaient catégoriques, et qu'après cela on ne pouvait plus dire que le jury spécial adopté par la loi de 1875 ressemblait au jury belge et en était sorti. Cependant, je retrouve dans l'exposé des motifs de M. le ministre de l'instruction pu­blique, cette phrase : « Les professeurs se faisant en certains cas es avocats de leurs élèves, à tel autre moment faisant échange de complaisances...» Vous le voyez: M. le ministre suppose que, dans le jury spécial, les professeurs pourront faire échange de complaisances pour les élèves les uns des autres. Or, vous avez vu que de­vant les jurys spéciaux il n'y aurait absolu­ment que des élèves d'une même sorte, des élèves d'universités libres. Le rapporteur, devant la Chambre des dépu­tés, a exprimé la même pensée à la suite du mi­nistre : « Le jury spécial, a-t-il dit, est emprunté à un pays voisin, la Belgique, où cette institu­tion a fonctionné pendant vingt-sept ans, au grand dommage des intérêts supérieurs de la science et des professions dans lesquelles une large et profonde culture est indispensable. La COLLATION DES GRADES Belgique vient d'y renoncer pour entrer plus avant dans la voie de la liberté à l'améri­caine.... « En Belgique, on a reconnu tout ce qu'il y avait de défectueux dans le système des jurys mixtes, plaçant en face et en rivalité des pro­fesseurs appartenant à des facultés concur­rentes ; cette rivalité se fait sentir de la ma­nière la plus fâcheuse dans les examens ; elle compromet la dignité des professeurs; elle dé­termine des transactions, des tempéraments préjudiciables à la force des éludes autant qu'aux intérêts des élèves. » Encore et toujours la même confusion! En­core et toujours cette croyance que le jury spécial aura à examiner des élèves des facultés de l'Etat et des élèves des facultés libres, et qu'il pourra y avoir échange de complaisances entre les professeurs appartenant à ces deux ordres d'établissements. Messieurs, il n'y a absolument rien de vrai dans ces analogies. Que faudrait-il pour que le jury spécial de France ressemblât au jury belge ? Il faudrait qu'il y eût un président étranger à l'enseigne­ment public ou libre, et, à côté de lui, un cer­tain nombre de professeurs pris en nombre égal dans les facultés de l'Etat et dans les fa­cultés libres. De plus, et c'est ici la chose ca­pitale, il faudrait que devant le jury ainsi com­posé, tous les étudiants, tant des facultés de 13 COLLATfON DES GRADES 12 SÉNAT par la loi que vous discutez aujourd'hui, on veut encore leur enlever. (Très-bien ! à droite. ) M. Challemel-Lacour, tout à l'heure, défen­dait le projet actuel en disant que la loi de 1875, c'était l'abandon des droits de l'Etat. Mais l'Etat ne peut-il donc exercer son droit que d'une seule manière? (C'est cela !) L'Etat ne peut-il exercer son droit que par ses propres facultés ? Est-ce que M. Guizot, qui proposait d'établir un jury spécial, croyait sacrifier les droits de l'Etat? Est-ce que M. le comte Jaubert, qui a repris cette proposition, et, à la Chambre des députés, M. Raoul Duval, qui l'a de nouveau fait revivre, entendaient ne pas avoir un jury d'Etat? Non, dans la proposition de M. Guizot comme dans celles de M. le comte Jaubert et de M. Raoul Duval, c'était toujours d'un jury d'Etat qu'il s'agissait. Le droit de l'E­tat n'était pas sacrifié. Ce qui était sa­crifié, c'étaient les facultés. Oui, les fa­cultés étaient sacrifiées à un jury, qu'en y regardant de près on peut déclarer impossible à établir : cela a été démontré l'an dernier dans la discussion de la loi ; M. le ministre de l'instruction publique l'a parfaitement établi aussi tout dernièrement dans la discussion de la Chambre des députés; et la preuve en serait faite surabondamment si la chose revenait en question à cette tribune. Les facultés étaient donc sacrifiées dans le l'Etat que des facultés libres, vinssent subir leurs examens. Y a-t-il rien de pareil dans le jury tel qu'il a été institué par la loi de 1875 ? Quel est, d'après cette loi, le mode des examens? Les facultés de l'Etat font subir l'examen à tous les élèves de l'Etat; elles font subir l'exa­men aux élèves des facultés libres qui ne sont pas universitaires ; elles font de plus subir l'examen aux élèves des facultés libres univer­sitaires qui réclament leur juridiction. Pour qui est le jury spécial? Uniquement pour ceux qui, appartenant à des facultés reliées en uni­versité, demandent à jouir de cette sorte de droit nouveau. Le jury spécial français est si peu le jury belge que, tout récemment, il a été réclamé en Belgique; et savez-vous par qui? Par les universités de l'Etat. C'est l'université de Gand qui est venue dire : Donnez-nous le droit de faire subir des examens à nos élèves, et que, pour les facultés libres, il y ait un jury spé­cial. C'est exactement la loi de 1875. (Très-bien ! très-bien! à droite.) On a repoussé cette demande de l'université de Gand, parce qu'on a dit que les universités libres se trouveraient sacrifiées. Eh bien, cette situation, repoussée en Belgique comme trop défavorable aux facultés libres, elle a été ac­ceptée par les défenseurs des facultés libres en France, et c'est ce médiocre privilège que, 14 SÉNAT 15 COLLATION DES GRADES système de M. G-uizot. Ici, les facultés, au contraire, sont maintenues ; ce sont les facul­tés qui font subir les examens : 1° A tous les étudiants des facultés de l'État; 2° A tous les étudiants des facultés libres qui ne sont pas .reliées en université; 3° Aux étudiants des facultés libres univer­sitaires qui viennent réclamer leur jugement. Pour le reste, il y a le jury spécial. Mais comment est-il constitué? C'est encore une dé­légation des facultés, une délégation dans la­quelle les facultés ont la majorité ou de nom­bre ou d'influence. (Très-bien ! très-bien 1 à droite.) Et j'oserai dire que bien loin que le droit de l'Etat y soit sacrifié, il n'y a aucun point où il toit établi d'une manière plus forte, car c'est le ministre qui peut désigner les pro­fesseurs des facultés de l'État dans cette délégation; et c'est lui qui, d'après la loi, doit nommer les professeurs libres qui y seront as­sociés. Et que Ton ne dise pas que la responsabilité du ministre- se trouvera diminuée parce qu'il est obligé de prendre cette seconde partie du jury dans une catégorie déterminée : car, enfin, c'est ia condition du ministre de l'ins­truction publique dans beaucoup de circons­tances, et c'est une obligation dont on ne peut que le féliciter. Est-ce que le ministre de l'instruction publique peut prendre où il lui plaît un professeur de lycée ? Non ! Il doit le prendre parmi les agrégés ; et peut se présen­ter à l'agrégation tout professeur sorti, soit de l'école normale, soit d'une école libre, sans aucune autre condition que le grade. Est-ce que le ministre de l'instruction publique peut nommer un professeur d'enseignement supé­rieur selon son bon plaisir? Non! Il est obligé de le prendre dans des limites très-étroites, parmi ceux qui lui sont présentés. Cette pré­sentation émane de corps indépendants, tels que les facultés, le Coliége de France, le Mu­séum d'histoire naturelle ou l'Institut; et non-seulement le ministre de l'instruction publique est obligé de choisir dans des limites très-étroites, mais jamais il ne manque de prendre celui des candidats qui est présenté en pre­mière ligne. M. le ministre de l'instruction publique a proclamé tout récemment que c'était là un usage constant, et il s'y est toujours soumis. Pour le conseil supérieur même, il doit éga­lement prendre ceux des membres qui sont à sa nomination dans une certaine catégorie. Si sa responsabilité se trouve par là diminuée, elle l'est au profit d'un intérêt supérieur; car, au-dessus de la responsabilité du ministre, la loi a voulu placer l'intérêt de l'instruction pu­blique et la dignité du corps enseignant. (Vive approbation à droite.) Le droit de l'Etat n'est donc en aucune sorte amoindri par la loi de 1875. Pour moi, mes- 17 16 SÉNAT COLLATION' DES GRADES en cela on peut dire qu'il était peut-être plus favorable au clergé. En effet, la commission accordait aux facultés isolées le droit de confé­rer des grades ; elle ne demandait pas qu'il y eût une faculté de médecine à côté d'une faculté de droit ; il suffisait que dix hommes de ta­lent, des docteurs présentant toutes les garan­ties de capacité et d'honorabilité, se réunissent pour qu'on les déclarât faculté et qu'une loi leur donnât le droit de conférer les grades. Cela aurait pu se rencontrer et très-facile­ment au barreau de Paris, par exemple. Créer une faculté des lettres, créer une faculté de droit n'est pas chose si difficile ; mais pour une faculté de médecine, pour une faculté des sciences, avec toutes les collections, tous les appareils, tout l'outillage que réclament de pa­reilles institutions, il y a de telles difficultés, ' qu'on n'en peut triompher qu'à l'aide d'une puissante association. Or il n'y a pas en France, à l'heure qu'il est, une seule associa­tion qui ait la force de vaincre ces obstacles, si ce n'est le clergé. Vous voyez que j'avais raison de dire que le système de M. Pascal Duprat était plus fa­vorable, en somme, aux établissements ecclé­siastiques que le système de la commission. (Très-bien ! à droite.) Dans tous les cas, vous pouvez saisir la dif­férence qu'il y a entre le système de la loi de 1875 et les deux systèmes soit de la commis- sieurs, j'ai été tellement jaloux des droits de l'Etat, que c'est pour cette raison que je n'ai point voulu accepter le projet de la commis­sion, malgré l'avantage qu'il y avait pour un ministre à adopter un système qui était as­suré de la majorité dans la commission, qui l'aurait eue probablement aussi dans l'Assem­blée, et qui avait pour le soutenir un si habile et si éloquent rapporteur. Je n'ai pas voulu l'adopter... pourquoi? Parce que je trouvais précisément que dans ce sys­tème il y avait entre l'Etat et l'enseignement libre ce partage que M. le ministre de l'ins­truction publique ne veut pas accepter. Le jour où une loi, après avis du conseil supérieur, aurait donné aux facultés libres le droit de con­férer les grades, ces facultés seraient devenues maîtresses chez elles, et l'Etat aurait perdu jusqu'à cette sorte de contrôle que lui donne l'examen. L'honorable M. Pascal Duprat, qui a attaqué la loi de 1875 à la Chambre des dé­putés et a soutenu la loi nouvelle présentée par M. le ministre de l'instruction publique ; M. Pascal Duprat était membre de la commis­sion dans la dernière Assemblée. Qu'y propo­sait-il ? Il proposait de donner, par une loi, le droit de conférer les grades aux facultés quand elles seraient réunies, au nombre de quatre, en université. C'était, au fond, le même système que celui de la commission, avec des difficultés de plus ; mais 18 sénat COLLATION DES GRADES 19 sion, soit de M. Pascal-Duprat. A un mo­ment donné, — et ce moment ne pouvait être bien éloigné, — les facultés ou les universités eussent été investies par une loi du droit.de conférer les grades; et dès lors elles les pou­vaient conférer sans autre contrôle que celui du ministre délivrantes diplômes, tandis que, dans mon système, elles restent toujours sous l'œil et sous la main de l'Etat. Entre ces systèmes, que l'on me dise quel est celui dans lequel les droits de l'Etat ont été défendus avec le plus de jalousie? A droite. Très bien 1 M. Wallon. Cela étant, messieurs, je de­mande comment l'enseignement supérieur peut se trouver compromis par la loi de 1875. C'est toujours le résultat de la même confusion. On a dit que l'enseignement supérieur s'était abaissé en Belgique par l'influence des jurys mixtes, et on a conclu qu'il en serait de même du système français. Mais cela n'est pas. Notre jury spécial, en effet, n'est pas exposé à ces inconvénients que l'on a ingénieuse­ment qualifiés en Belgique par ces deux mots: a ou collusion ou collision ». Vous n'aurez ici ni collusion ni collision. Pas de collusion, puisque vous n'avez pas des élèves de deux origines différentes en présence de professeurs qui seraient tentés de se dire l'un à l'autre : c Passez-moi mon élève, je vous passerai le vôtre. » Pas de collision. Comment la crain­dre dans la proportion qui a été établie entre les professeurs libres et les professeurs de l'Etat? Ce serait le pot de terre contre le pot de fer. Et comment pourrait-on prétendre que l'ad­jonction d'un ou de deux professeurs libres aux professeurs de l'Etat dans un jury d'exa­men pût avoir pour résultat de rendre l'exa­men moins sérieux? L'assertion n'est pas seu­lement gratuite, elle est, j'ose le dire, contre la nature des choses. Car enfin dans cette be­sogne quotidienne des examens, besogne bien fatigante et énervante en certaines saisons, il peut bien arriver un jour quelque relâche­ment d'attention, quelque somnolence : Quandoque tonus dormitat Homerus. Mais dans ces commissions où nous aurons à côté de nous des professeurs libres, nous tiendrons à ne pas être inférieurs à nous mê­mes, et les piofesseurs libres, de leur côté, à ne pas être inférieurs à nous; et soyez sûrs que si quelque ânerie était commise par un élève, les professeurs libres ne voudront point, en le défendant, en paraître responsables. Il n'y a donc aucun péril pour l'enseigne­ment supérieur. Mais, en supposant le con­traire, ce péril est-il si pressant qu'il faille, sans attend.-e l'expérience, révoquer la loi qui vient d'être votée? A qui ce jury spécial doit- SÉNAT 20 21 COLLATION DES GRADES il s'appliquer? Je "vous prie de faire attention à ce point : il ne laisse pas d'avoir quelque importance au point de vue de l'urgence... Une voix. Elle est votée, l'urgence ! M. Wallon. ... Je parle de l'urgence qu'il y aurait à révoquer la loi. A qui, dis-je, le jury spécial doit-il être appliqué? M. le mi« nistre de l'instruction publique, dans ia dis­cussion de la Chambre des députés, a dit qu'il y avait à Paris 6,000 étudiants en médecine et 3,000 étudiants en droit. Je me suis fait donner le relevé des inscrip­tions pour le trimestre de janvier. D'après ce relevé, le nombre des étudiants dans toutes les facultés de la France s'élève à 14,258. C'est un peu moins que la réalité, parce qu'il y a un certain nombre d'étudiants qui, ayant pris leurs inscriptions, n'ont pas passé leur exa­men. Admettons que le chiffre vrai s'élève à 15,000. Eh bien, combien y a-t-il d'élèves ap­partenant aux facultés libres? 300 environ! Et combien, dans ces facultés libres, y en a-t-il qui, appartenant à quelque université, aient le droit de réclamer le jury spécial? 150 à peu près ! C'est par conséquent 1 p. 100. Voilà le grand péril que court l'enseigne­ment public en France, si vous ne révoquez pas immédiatement la loi de 1875 ! (Très-bien ! très-bien ! à droite.) M. Picard. C'est un argument à deux tran­chants ! M. Wallon. Je crois avoir démontré que les droits de l'Etat ne sont en aucune sorte sacri­fiés. Un membre à gauche. Au contraire! M. Wallon. Vous viendrez alors le démon­trer à la tribune. Je le répète, les droits de l'Etat ne sont en aucune sorte sacrifiés, et je défie qu'on vienne combattre les assertions que j'ai données tout à l'heure et qu'on les discute pied à pied. (Très-bien! à droite.) J'ai été plus jaloux que personne des droits de l'Etat; et je viens de dire pourquoi j'avais combattu la proposition de la commis­sion (Bruit à gauche) ; car, encore une fois, les facultés de l'Etat ne sont pas sacrifiées. Un sènal'ur à gauche. L'Etat sacrifie ses droits. M. le président. N'interrompez pas! M. Wallon. Les droits de l'Etat ne sont pas sacrifiés. Est-ce que ce ne sont pas les fa­cultés de l'Etat qui font passer l'examen à tous leurs étudiants? Est-ce que ce ne sont pas les facultés de l'Etat qui font passer l'exa­men à tous les élèves des facultés libres non réunies en université? Est-ce que ce ne sont pas encore elles qui font passer l'examen à une par­tie des élèves des facultés libres universitaires? Est-ce que ce n'est pas encore une délégation des facultés de l'Etat que ce jury devant lequel se présenteront les autres, puisque les profes­seurs de l'Etat y ont la prépondérance soit du 23 COLLATION DES GRADES SÉNAT 22 sements qui ont été formés. On avait demandé la liberté, et quand on a vu que l'Eglise était seule à en profiter, on a pris l'alarme. Mais si ce mouvement s'est si fort prononcé, —je vais un peu parler comme M. Ghallemel-Laeour,— les défenseurs des établissements libres en sont un peu la cause. La campagne qui a été dirigée en faveur de l'enseignement libre a bien eu parfois le ca­ractère d'une campagne dirigée contre les fa­cultés de l'Etat. Et certainement, si tout ce qui a été allégué avait un caractère de généra­lité, il ne suffirait pas d'ouvrir des facultés li­bres, il faudrait fermer les facultés publi­ques. Après le vote de la loi, ce mouvement n'a pas cessé de se manifester. Si le ministre, après avoir donné les mains loyalement, comme il le devait, à l'établissement de la liberté de l'enseigne­ment, songeait ensuite, comme c'était son devoir, à fortifier l'enseignement de l'Etat, on criait qu'il voulait étouffer l'enseignement libre. Si M. le Président de la République, sur ma proposition, fondait une école de droit à Lyon, on s'écriait : « Mais une faculté libre va s'y établir! » S'il fondait une faculté de médecine à Lille, — et c'était répondre, on peut le dire, au vœu de toute la députation du département du Nord, sans acception d'opi­nion, — on se plaignait de ce que celle-ci nombre, soit au moins de l'influence? Gom­ment venez-vous dire alors que les droits de l'Etat sont sacrifiés? (Très-bien! à droite.) Je vous ai démontré tout à l'heure que, dans cette commission, les droits de l'Etat sont peut-être plus fortement établis que nulle part ailleurs, puisque c'est le ministre qui y nom­me les professeurs de l'Etat, et qui doit y nommer les professeurs libres. Où trouvez-vous que les droits de l'Etat, que les droits des facultés elles-mêmes soient sa­crifiés ? (Très-bien ! à droite.) S'il en est ainsi, — et j'ai maintenant à ré­pondre à une interruption que j'ai saisie au passage (Parlez ! parlez ! à droite) — comment expliquer cette agitation qui s'est produite contre la loi de 1875? Car, enfin, vous l'avez vu, les collèges électoraux se sont émus ; de puissants orateurs sont allés au Nord et au Midi montrer le péril que faisait courir à l'Etat l'établissement du jury mixte. Bientôt, dans tous les collèges électoraux, on aurait deman­dé au candidat, non pas ; « Etes-vous pour la République? » mais « Etes-vous pour le jury spécial? » (Rires et applaudissements sur un grand nombre de bancs à droite.) Si l'on veut dire la vérité, — et qui pour­rait-on tromper ici? — cette agitation est bien moins dirigée contre un article non encore appliqué de la loi que contre les résultats qu'elle a déjà eus : je veux parler des établis- SÉNAT 25 COLLATION DES GRADES allait prendre la place d'une future faculté libre. Je n'accuse pas de cette opposition les émi-nems prélats qui sont les défenseurs naturels des nouveaux établissements libres... (Bruit à gauche), et qui, dans le conseil supérieur, que l'on attaque beaucoup trop légèrement au point de vue de l'Université, car c'est le boulevard de l'Université... (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche), qui, dis-je, dans le con­seil supérieur m'ont prêté leur appui pour l'é­tablissement de ces facultés. C'est à l'unanimité que la faculté de méde­cine de Lille, que la faculté de droit de Lyon ont été votées dans le conseil, les quatre ar­chevêques ou évêques qui en sont membres étant présents ; et Mgr d'Orléans, je me plais à lui rendre ce témoignage, m'a fortement soutenu lorsque j'ai demandé pour l'Etat ces deux importantes écoles. (Très-bien ! très-bien! à droite.) Mais tandis que des prélats si autorisés appuyaient le ministre dans cette œuvre entreprise pour étendre l'enseignement de l'Etat, de jeunes agrégés, sortis de nos rangs se permettaient, il faut le dire, un tout autre langage. Témoin le discours d'un jeune professeur, à l'inauguration de la faculté libre de droit de Lille. Reconnaissant qu'il pouvait y avoir une sorte de conflit entre les établisse­ments de différentes origines ou, du moins, parmi les étudiants, il disait : « Quand ce danger aurait quelque chose de réel, ce serait un mal beaucoup moindre que ceux auxquels remédie la liberté et il ne suf­firait pas pour qu'on dût la condamner. Mais l'ombre même de ce péril pourrait être dissipée si les centres universitaires de l'Etat et les universités libres ne prenaient pas position dans les mêmes villes. L'ôloignement matériel rendrait moins sensibles les séparations intel­lectuelles. Malheureusement l'Etat semble vouloir provoquer les difficultés qu'on a signa­lées ; les villes où nous ouvrons des écoles nous sont aussitôt disputées; à chaque faculté libre on oppose une faculté officielle qui vivra à ses côtés. Je ne veux pas examiner davantage si ces mesures sont d'une bonne politique et d'une bonne administration, si elles sont empreintes de la dignité qui convient aux actes d'un gou­vernement et de l'impartialité qui est le devoir du ministère de l'instruction publique, si elles auront d'autre résultat que d'amener une dé­perdition des forces sociales et de donner plus de prestige aux facultés catholiques...» Ce jeune professeur ne faisait pas attention qu'en visant le ministre de l'instruction publi-que; il frappait en pleine poitrine le cardinal-archevêque de Paris et les vingt-cinq évêques qui se sont associés avec lui pour la fonda­tion d'une université. Car enfin, quand j'ai fondé une faculté de droit à Lyon, une faculté de médecine à Lille, je ne me trouvais qu'en 26 SÉNAT présence d'un projet de faculté de droit, d'une espérance de faculté de médecine. Mais quand on a fondé l'université libre de Paris, il y avait déjà, je suppose, à Paris des établisse­ments d'enseignement supérieur de quelque notoriété. Si on ne l'avait pas su, on pouvait s'en informer place du Panthéon, place de la Sorbonne, place de l'Ecole-de-Médecine, trois lieux qui ne sont pas fort éloignés de la rue de Vaugirard. Ce sont ces manifestations qui ont provoqué dans certaines facultés de l'Etat, en très-petit nombre, des manifestations contraires; elles ont été blâmées, mais il faut convenir qu'il y avait des circonstances atténuantes ; ce sont surtout ces manifestations qui, je le crois, ont aggravé le mouvement d'opinion dont vous sa­vez les conséquences. On a vu que les facultés catholiques étaient les seules à profiter de la loi, et on s'en est pris à la loi. Mais comment l'atteindre ? L'attaquer sur la question de la li­berté? — c'était la vraie question, —mais c'é­tait dangereux. On s'en est pris à la collation des grades (Très-bien! adroite), d'autant plus que la collation des grades avait été présentée dans la discussion,— elle l'est encore un peu dans le rapport de M. Paris,— commeune con­dition vitale pour les établissements libres ; on s'est dit : Nous ne les tuerons pas, mais nous ferons qu'ils meurent. (Très-bien ! très-bien! à droite.) COLLATION DES GRADES 27 On s'est donc attaqué à la collation des grades, un mot qui, par lui-même, ne disait rien et à qui par conséquent on pouvait faire tout dire. (Très-bien ! très-bien 1 sur les mêmes bancs.) On y a montré les droits de l'Etat sacrifiés, l'enseignement supérieur com­promis, un système éprouvé et réprouvé par les Belges. • Le jury spécial, messieurs, est devenu com­me le bouc émissaire de l'Ancien Testament, ou, si vous l'aimez mieux, comme l'âne de la fable : On cria haro sur le baudet. Prendre part aux examens ! Manger l'herbe d'autrui ! (Rires et applaudissements à droite.) Vous achevez la citation, messieurs 1 Rien que la mort n'était capable D'expier son forfait... C'est à vous qu'on s'est adressé pour « le lui faire bien voir, » et on n'a môme pas attendu Qu'il tondît de ce pré la largeur de sa langue ! (Rires à droite.) Un sénateur à gauche. C'est flatteur pour les professeurs libres. M. Wallon. Mais, dira-t-on, si c'est si peu 29: COLLATION DES GRADES 28 SÉNAT En résumé, messieurs, je maintiens que par la loi de 1875 les droits de l'Etat ne sont en aucune sorte sacrifiés, et que l'enseigne­ment supérieur n'est, en aucune façon com­promis. La raison qui a été donnée pour retirer si précipitamment la loi est donc sans fonde­ment, et la prétendue expérience faite en Bel­gique, sans réalité. Si l'opinion publique s'est prononcée contre le jury spécial, c'est qu'elle a été égarée par de faux semblants. (Très-bien! à droite.) Ceux qui l'ont dirigée veu­lent tout autre chose, et le Gouvernement, qui veut la liberté de l'enseignement, s'est trompé; car, par le fait, il s'est mis à la tête de ceux qui la veulent détruire. (Nou­velle approbation à droite. — Applaudisse­ments.) Le Gouvernement s'est trompé s'il n'a pas vu que derrière cette question de la collation des grades il y avait autre chose en jeu... (Très-bien! à droite. — Protestations agau­che.) Il s'est trompé si, le voyant, il a cru faire la part du feu. Il ne donnera satisfaction à personne. Il ne satisfera pas les ennemis des établissements libres, car quoi qu'on craigne d'un côté et qu'on espère de l'autre, ces éta­blissements vivront. La collation des grades, à mes yeux, c'est la petite question. La grande question, c'est l'inscription, le droit de faire lo cours. Et ce de chose, comment le clergé s'en contente-t-il et pourquoi y tient-il s\ fort? Comment s'en contente-t-il? Il s'en contente ou il s'y résigne. Mais s'il s'en contente, je ne vois pas que nous puissions regretter de lui donner une satisfaction qui ne sacrifie aucun droit, et ne compromet aucun intérêt. Pourquoi y tient-il ? Ceci, je puis vous le dire : il y tient parce qu'il y voit un signe d'affranchissement pour les établissements libres... M. Bernard. C'est le commencement. M. Wallon. Il y tient, parce que les éta­blissements libres ne se trouveront plus dans la dépendance aussi absolue des établisse­ments universitaires. L'enseignement libre ne verra plus ses professeurs servir unique­ment de préparateurs aux facultés de l'E­tat : le professeur aura sa place parmi les examinateurs, une place petite, mais enfin une place. Dans les proportions où la chose se trouve réduite, c'est beaucoup moins une ques­tion d'influence qu'une question d'honneur. (Très-bien ! adroite.) Eh bien, si l'enseigne­ment libre trouve dans cette combinaison de la sécurité pour ses élèves, de l'honneur pour ses maîtres, il ne faut pas s'y refuser. Et pour ma part, messieurs, si le professeur libre se trouve plus relevé à ses propres yeux, en ve­nant prendre sa place parmi nous à la table des examinateurs, je lui tendrai volontiers la main. (Très-bien ! très-bien ! à droite.) 30 SÉNAT COLLATION DES GRADES 31 Un sénateur à gauche. C'est la guerre ! (Bruit.) M. Wallon. Vous parlez de la guerre ! Quand la paix est faite, et à si peu de frais, sur une question qui a si vivement passionné les esprits , il est imprudent de la rompre. (Très bien ! très-bien ! à droite. ) Ma conclusion, messieurs, c'est que la loi qui a été votée en 1875, doit être exécutée; cette loi a été votée hier, elle doit être appli­quée demain ♦ attendez qu'elle l'ait été, et alors vous aurez peut-être quelque bonne raison à donner pour supprimer les articles spéciaux. Ne croyez pas que j'y sois fort attaché pour avoir soutenu cette loi; en aucune sorte; je vous déclare que je ne l'ai soutenue que parce que j'y ai vu le minimum de concessions .que le Gouvernement put faire aux réclama­tions de l'enseignement libre. Je demande donc que l'on attende, et, ce que je voudrais, c'est que le Gouvernement consentît à remet­tre la décision de cette affaire à la session de 1877. (Très-bien ! à droite.) Dans l'intervalle, M. le ministre de l'ins­truction publique aurait le temps de formuler et de présenter au conseil supérieur de l'ins­truction publique les idées qu'il a exposées à la Chambre des députés et qui, peut-être, pourraient servir de base à la conciliation. Que si cet ajournement n'est pas accepté, je n'hésite pas, messieurs, à yous demander de petit air, ce faux air, si vous voulez, de per­sécution, que vous leur donnerez en retirant cette portion de la loi, ne fera que ce que la persécution a toujours fait, ce qu'elle a fait pour l'établissement du christianisme : elle ne fera que leur assurer une plus grande prospé­rité. (Très-bien ! à droite.) Un sénateur à gauche. Laissez persécuter, alors 1 M. Wallon. J'ai dit que le Gouvernement ne satisferait pas les ennemis des établisse­ments libres ; mais il mécontentera profondé­ment, je ne dis pas ce qu'on appelle le parti clérical, mais l'Eglise de France tout entière, représentée par l'unanimité de ses prélats. M. le président du conseil, qui est en môme temps ministre des cultes, peut en savoir quelque chose; et s'il ne le sait pas,il n'a qu'à dire un mot, il le saura dans vingt-quatre heures. (Interruptions à gauche.) Un membre à gauche. Qu'est-ce que cela veut dire ? Est-ce une menace? M. Wallon. Or, messieurs, ce fait est un fait très-grave. Un homme d'une grande auto­rité l'a dit, on l'a répété plus d'une fois ici, on ne saurait trop le redire : « La République sera conservatrice ou elle ne sera pas. » Et vous ne pouvez pas méconnaître que les évéques et ceux qui les suivent tiennent une certaine place dans le parti conservateur. (Très-bien ! très-bien ! à droite.) SÉNAT 32 rejeter le projet de loi ; car quelque inconvé­nient qu'il y ait à ce rejet, il y en aurait cer­tainement bien davantage à supprimer une loi qui n'a pas encore été appliquée. Je suis convaincu, pour ma part, que le triomphe du Gouvernement sur cette question lui serait fatal à lui-même et à la cause qu'il défend. (Applaudissements à droite. — L'ora­teur reçoit en descendant de la tribune les féli­citations d'un certain nombre de sénateurs.) Paris. — Imprimerie A. Witîershoim et O, quai Voltaire, 31.